Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) veut contribuer à la publication du texte d’amendement de la constitution. L’organisme de défense des droits humain a en ce sens publié un document faisant le point autour des erreurs enregistrées lors du dernier processus de révision constitutionnelle en Haïti.

 Cette démarche du RNDDH entend sauver ces amendements puisqu’ils ont consacré des avancées significatives en raison de la création d’institutions remarquables telles le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le Conseil constitutionnel et le Conseil électoral permanent (CEP).

 Ainsi, le RNDDH présente les articles proposés par l’amendement et ceux finalement adoptés, ce qui permettra de réparer les erreurs dans le texte.

 Parmi ces articles citons, selon le texte du RNDDH, ceux relatifs au mandat des députés qui reste à quatre ans, et celui des sénateurs qui est toujours de six ans. Quant au chapitre de la nationalité, le RNDDH précise que les articles 12.1, 12.2, 13, 14 ont été supprimés de la Constitution de 1987. Ainsi le texte révisé admet la multiple nationalité et l’article 12 se lit désormais comme suit : « Tout Haïtien hormis les privilèges réservés aux Haïtiens d’origine, est soumis à l’ensemble des droits, et obligations attachés à sa nationalité haïtienne. Aucun Haïtien ne peut à l’endroit des autorités haïtiennes faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la république d’Haïti ». Toutefois la Constitution révisée impose certaines restrictions aux haïtiens ayant renoncé à leur nationalité. Par exemple, ils ne pourront pas se porter candidat à la présidence, indique le texte du RNDDH.

 Le réseau demande alors au président Michel Martelly de trouver la formule lui permettant de promulguer la loi constitutionnelle de 2011 portant amendement de la Constitution de 1987.